VI - L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES DU 4 FEVRIER 2009

 

Pour la première fois en France, une cour d'appel a condamné un opérateur mobile à démonter une antenne-relais, du fait de l'existence d'un doute sur le risque posé par les ondes électromagnétiques sur la santé des riverains. Une première en France...

La cour d'appel a confirmé, le 4 février 2009, le jugement du tribunal de grande instance de Nanterre qui, le 18 septembre 2008, avait condamné l'opérateur à démonter une antenne installée à Tassin-La-demi-Lune, dans le Rhône, en raison du "risque potentiel sur la santé" que posait le dispositif. Les juges ont assorti la condamnation en appel d'une astreinte de 500 euros par jour de retard de démontage, et Bouygues devra également verser 7.000 euros de dommages et intérêts à chacun des trois couples riverains de l'antenne-relais suspecte.

"Une jurisprudence est maintenant établie, toutes les antennes relais de Bouygues sont en sursis", s'est réjoui l avocat des familles ayant porté plainte. L'arrêt de la cour d'appel est d'autant plus fort qu'il est plus sévère que le jugement de première instance qui avait condamné l'opérateur à une astreinte de 100 euros par jour seulement, et 3.000 euros d'indemnisation par couple. C'est Bouygues Telecom qui avait décidé d'interjeter appel.
Les trois couples dont les habitations étaient situées à proximité du pylône avaient porté plainte au civil sur la base du "trouble anormal de voisinage", en faisant état de doutes sur l'existence ou non d'un risque sanitaire potentiel dû à l'exposition aux ondes électromagnétiques émises par l'antenne-relais.


Ceci n’est pas un arbre, c’est un mât GSM. l'antenne incriminée est ainsi camouflée...

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Textes du jugement au Tribunal de Grande Instance et en Cour d'Appel

18 septembre 2008 - Jugement du TGI.pdf

4 février 2009 - Arrêt de la cour d'Appel.pdf

 

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